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Emploi des seniors : les apports de l’ANI à l’épreuve du vieillissement démographique

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Emploi des seniors : les apports de l’ANI à l’épreuve du vieillissement démographique

La question de l’emploi des seniors occupe une place centrale dans le débat public français depuis plusieurs années. Conscients du retard de la France par rapport à ses voisins européen sur l’inclusion des seniors sur le marché du travail, le gouvernement et les partenaires sociaux ont engagé une négociation aboutissant à la signature à l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 novembre 2024, puis la loi du 24 octobre 2025 a acté la transposition de l’accord, dont une partie est dédiée à l’emploi des salariés expérimentés. Cet accord vise à sécuriser les parcours professionnels des seniors et à favoriser leur maintien dans l’emploi.

Un élargissement progressif de la génération S

Le vieillissement de la population active constitue une tendance structurelle du marché du travail français. D’ici 2035, le nombre de salariés âgés de 45 ans et plus devrait progresser de près de 15 %, en raison du poids démographique des générations issues du baby-boom et la prolongation des carrières. Cette évolution impose une adaptation des politiques d’emploi et des pratiques managériales, tant au niveau des entreprises que des branches professionnelles.

Malgré des progrès récents, (en 2024, 60,4 % des 55-64 ans étaient en emploi, contre 58,4 % en 2023, atteignant ainsi un niveau historiquement élevé depuis 1975), la France accuse encore un retard significatif en matière d’emploi des seniors par rapport à la moyenne européenne, qui s’élevait à 63,9 % dans l’Union européenne en 2023 (Insee, Eurostat), avec un écart particulièrement marqué pour les 60-64 ans.

En raison de leur faible taux d’activité, les seniors affichent un taux de chômage inférieur à celui de l’ensemble des actifs, notamment du fait des départs à la retraite. Au quatrième trimestre 2024, il s’établissait à 5,4 %, contre 7,3 % pour l’ensemble de la population active. Cette donnée masque toutefois une réalité plus préoccupante : lorsqu’un senior perd son emploi, il est davantage exposé au chômage de longue durée. En effet, fin 2023, les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans passent en moyenne plus de 520 à 700 jours inscrits à France Travail, contre environ 340 jours pour les 25-49 ans (France Travail).

Les objectifs poursuivis par l’ANI sur l’emploi des seniors

L’ANI sur l’emploi des seniors s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels en fin de carrière. Son premier objectif est de lutter contre le chômage de longue durée, qui touche de manière disproportionnée les seniors. En favorisant le maintien en emploi et le retour à l’activité, l’accord cherche à éviter les situations de décrochage durable du marché du travail.

Un second objectif majeur vise à réduire les périodes durant lesquelles certaines personnes, notamment des seniors, se retrouvent sans emploi ni retraite à la suite d’une rupture professionnelle. Ces situations génèrent une précarité économique et sociale accrue, que l’ANI entend réduire par des dispositifs d’accompagnement et de transition.

Avant même la promulgation de la loi transposant l’ANI, deux décrets avaient amorcé cette dynamique en abaissant l’âge d’accès à la retraite progressive de 62 à 60 ans à compter du 1er septembre 2025. Cette mesure préfigurait la volonté des partenaires sociaux de favoriser des fins de carrière plus souples et mieux aménagées.

Les évolutions majeures introduites par l’ANI

L’une des principales avancées de l’ANI réside dans l’obligation de négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Les entreprises d’au moins 300 salariés seront également tenues de négocier sur ces thèmes, indépendamment de la GEPP, sauf accord de méthode prévoyant une périodicité différente.

L’ANI introduit également, à titre expérimental pour cinq ans, un contrat de valorisation de l’expérience (CVE). Il s’agit d’un CDI destiné aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail âgés d’au moins 60 ans, ou dès 57 ans par accord de branche étendu. Ce contrat est assorti de conditions spécifiques, notamment l’impossibilité pour le bénéficiaire d’avoir été salarié de l’entreprise au cours des 6 derniers mois et l’absence de pension de retraite de base à taux plein. Afin d’inciter les employeurs, une exonération de trois ans de la contribution patronale spécifique de 30 % sur l’indemnité de mise à la retraite est prévue.

Par ailleurs, l’ANI crée un entretien de parcours professionnel dédié. Cet entretien portera sur les compétences, les besoins de formation, les perspectives d’évolution et l’activation du CPF. À partir de 58 ans, il devra également aborder les possibilités d’aménagement de fin de carrière. Organisé lors de l’embauche puis tous les quatre ans, il donnera lieu à un état des lieux tous les huit ans, pouvant entraîner une obligation d’abondement du CPF en cas de manquement de l’employeur.

Enfin, l’accord consacre l’abaissement de l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans. Il prévoit la possibilité de maintenir tout ou partie de la rémunération par l’affectation de l’indemnité de départ à la retraite et impose de nouvelles obligations de justification à l’employeur en cas de refus. Ces dispositions traduisent une volonté affirmée de faire de la fin de carrière une étape choisie et sécurisée, au service de l’emploi des seniors.

Le cabinet KYU accompagne les branches professionnelles afin d’anticiper et préparer les négociations à venir sur les fins de carrière et les carrières longues.

Sources :

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