La certification professionnelle : quelques chiffres pour bien comprendre
La certification professionnelle permet la reconnaissance d’une expertise, d’un métier, ou d’un ensemble de compétences auprès de l’ensemble des acteurs du monde économique.
Les répertoires nationaux concentrent plusieurs dizaines de milliers de certifications, actives et inactives, ce qui donne la mesure de l’écosystème à réguler. Le seul Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP) recense plus de 22 000 fiches de certifications, ce qui illustre l’ampleur du périmètre à piloter et à contrôler pour France compétences.
Cette densité se retrouve dans l’activité d’instruction. En 2024, la Commission de la certification professionnelle a examiné 2 129 dossiers de demandes d’enregistrement, tous répertoires confondus, ce qui confirme un volume annuel de dépôts élevé malgré un resserrement progressif des exigences. Les taux de décision mettent en évidence une sélectivité différenciée selon les répertoires.
En 2024, 66,8 % des dossiers RNCP examinés ont fait l’objet d’une décision favorable. Pour le Répertoire spécifique, près de 39,3 % des dossiers ont été acceptés en 2024, contre 17,6% en 2023.
C’est dans ce contexte que le cadre réglementaire a été renforcé en 2025, au moyen d’un décret visant à mieux encadrer le rôle des certificateurs et à développer des sanctions juridiques plus importantes pour responsabiliser l’ensemble des acteurs.
Ce que le décret de juillet 2025 a changé dans le monde de la certification
Le décret publié à l’été 2025 ne bouleverse pas l’existence des répertoires ou leurs objectifs, mais il inscrit dans la loi une série d’obligations et de sanctions spécifiques qui s’imposent désormais à tous les certificateurs. Là où certaines attentes étaient auparavant portées par la doctrine ou des pratiques d’instruction, elles sont désormais explicitement prévues et sanctionnables par la réglementation.
Le décret consacre un principe clair : l’enregistrement d’une certification doit s’accompagner d’une responsabilisation continue du certificateur, qui s’expose à de réelles conséquences juridiques en cas de non-respect de ses obligations. Il encadre ainsi plus strictement les conditions d’enregistrement, de renouvellement, en liant explicitement la décision initiale à la capacité du certificateur à démontrer, dans le temps, la conformité de son dispositif (articles R. 6113-16-7 à R. 6113-16-13 du code du travail).
Le texte identifie clairement plusieurs catégories de manquements susceptibles de justifier une intervention de France compétences, telles que l’absence de mise en œuvre effective du dispositif décrit, la non-conformité des modalités d’évaluation, la défaillance dans le pilotage des partenaires habilités ou encore de la production de déclarations inexactes ou trompeuses, y compris lors du dépôt du dossier.
En structurant ainsi les manquements, les sanctions et les modalités de contrôle, le décret oblige les certificateurs à considérer l’enregistrement comme un engagement durable, et non comme une validation ponctuelle.
Un nouveau Vadémécum pour officialiser ces transformations
3 ans après la dernière version, le (très attendu) Vadémécum 2026, reprenant l’ensemble des nouveaux éléments liés au décret vient de sortir.
Plusieurs nouveautés :
- L’utilisation de fiches pratiques à disposition des certificateurs actuels ou à venir. On en compte 36, chacune veillant à couvrir une étape de l’ensemble du cycle de vie de la certification.
- L’intégration des éléments liés au Répertoire Spécifique, non concerné par les anciens Vadémécums, les règles d’inscription pour ce répertoire de compétences sont ainsi clarifiées.
- Quelques pages en plus comparé à la version de 2023, qui ont permis à France compétences d’entrer dans un niveau de détails très opérationnel, à la suite de nombreux retours d’expérience depuis 2018.
Depuis 2018, KYU accompagne les certificateurs à toutes les étapes de leur projet :
- Réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité
- Accompagnement lors de l’ingénierie de certification
- Aide au dépôt (téléprocédure)
Face à la multiplication des nouvelles obligations et la montée des enjeux liés à la qualité et la conformité, nous avons récemment développé deux nouveaux outils pour aider les certificateurs à se positionner :
Un outil de Diag’ complet permettant au certificateur d’obtenir un plan d’action personnalisé pour se conformer aux nouvelles exigences de France compétences sur 3 domaines :
- L’ingénierie et renouvellement,
- Le suivi et parcours candidat,
- La démarche qualité et conformité
Un business model personnalisable permettant d’anticiper le coût externe et les ETP nécessaires à la mise en œuvre d’une nouvelle certification.
