Outil juridique majeur en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la loi française sur le Devoir de Vigilance oblige depuis 2017 les entreprises de plus de 5 000 salariés en France et au-delà de 10 000 à l’international, à mettre en place des mesures pour identifier et prévenir les atteintes graves aux droits de l’homme, à l’environnement, et à la santé et à la sécurité tout au long de leur chaîne de valeur.
S’inspirant de la France, des initiatives similaires ont émergé aux Pays-Bas, en Norvège et en Allemagne conduisant la commission européenne à s’emparer du sujet pour l’inscrire dans le droit européen. En juin 2023, le Parlement européen a adopté la proposition de Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDD ou CS3D) qui, comparé à la loi française, élargit le champ d’application et renforce les sanctions. Le vote final de la directive devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2023. Les États membres auront alors encore deux ans pour la retranscrire dans leur droit local.
Pour nos clients l’enjeu va être d’anticiper ces évolutions et de faire du plan de vigilance un outil d’animation interne sur les risques humains et environnementaux impliquant toutes les parties prenantes (RSE, Juridique, RH, Achats, Risques, Conformité…) au service de la stratégie de l’entreprise :
- Evaluer l’exposition réelle aux risques liés au Devoir de Vigilance au regard des activités, des chaînes de valeur et compte tenu des pratiques et processus opérationnels de maîtrise des risques déjà en place pour agir là où c’est nécessaire ;
- Assumer leur responsabilité sociale et environnementale, en mettant en œuvre des mesures de réduction des risques, dans un contexte sociétal et règlementaire en constante évolution et face à des enjeux réputationnels de plus en plus cruciaux tant en externe que vis-à-vis des salariés ;
- Répondre aux attentes des parties prenantes (législateur, actionnaires, organisations représentatives des salariés, communautés locales) en détaillant leurs pratiques et en formalisant leurs engagements envers des pratiques éthiques et durables au sein d’un document lisible et autonome.
Pour répondre à ces attentes, KYU conjugue des expertises en Gestion de Risques, Transformation Durable et Opérations pour mettre à disposition de ses clients :
- Un benchmark approfondi des bonnes pratiques afin de mettre en lumière les faiblesses opposables des plans existants et cibler les axes d’amélioration, tant sur le fond que sur la forme, sur la base de documents inspirants produits dans d’autres secteurs ;
- Des outils de cartographie de la supply chain permettant d’identifier l’ensemble des maillons internes & externes impliqués dans la chaîne de valeur, des fournisseurs de rang N aux prestataires & sous-traitants, en central et dans les filiales, pour mettre en évidence les angles morts ;
- Une méthodologie d’évaluation des risques liés au Devoir de Vigilance pour définir un univers de risques répondant aux dernières exigences et un référentiel d’évaluation permettant de prioriser les actions d’amélioration ;
- Une implication de l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour sensibiliser tous les acteurs aux risques et aux opportunités liés au Devoir de Vigilance, évaluer les risques et les dispositifs de maitrise existants à chaque étape de la chaine de valeur, et enclencher de véritables changements.
Nos principaux livrables et retours d’expériences :
- Cartographie des activités des chaînes de valeur et des filières d’approvisionnement ainsi que des risques et des mesures de maîtrise associées au Devoir de Vigilance ;
- Animation d’un projet mobilisant de nombreuses parties prenantes et nécessitant la coordination entre sphères RSE, Juridique, RH, Risques et Achats ;
- Rédaction de Plans de Vigilance publiables autoporteurs, singuliers et ambitieux nourris des meilleures pratiques et déploiement d’un dispositif de pilotage interne ;
- Communication renforcée interne & externe sur les enjeux du Devoir de Vigilance et mise en perspective du dispositif d’ensemble, crédibilisation au niveau des parties prenantes & des actionnaires ;
- Mise en lumière des points de faiblesse résiduelle au niveau du comité exécutif.
